attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

au nom du ministre de la transition écologique et de de la cohésion des territoires tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

au comité technique de l'administration centrale

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

au comité technique paritaire central

représentants du personnel

Représentants suppléants

Syndicat CGT

au titre du syndicat CGT

sein du comité technique paritaire spécial auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières

Représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 2004

au titre de l'année 2004 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au comité technique paritaire central

représentants du personnel

1. Membres titulaires

Organisation CGT

comme membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentants du personnel

Membres titulaires CGT

au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation

représentants du personnel

Membres titulaires

Organisation CFDT

pour la durée du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres prévue par la décision du

comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentant du personnel

2e échelon

attaché d'administration centrale

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Lille